Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à «La Bulle dans le Palmier», 5 rue Dupuy du Grez, 31300 Toulouse, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires-gérants de la SARL TN, SIRET : 88172487600019 et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

 

Article 1 – Le prestataire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 – Durée du séjour : Le client loue une chambre pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

 

Article 4 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone directement auprès du prestataire, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation (booking.com, …) ou sur le site internet www.chambrehotetoulouse.com. La réservation est considérée ferme uniquement après réception du paiement. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou par paiement sécurisé via le lien de paiement par CB. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 – Annulation par le client : Les réservations effectuées sur le site internet peuvent être annulées par mail : www.chambrehotetoulouse.com.

• Si l’annulation intervient plus de 2 jours avant le début du séjour, le remboursement intégral est effectué.

• Si l’annulation intervient moins de 2 jours avant le début du séjour, le paiement reste acquis au prestataire ou fait l’objet d’un avoir utilisable dans les 12 mois.

• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le prestataire se réserve le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Le paiement reste acquis au prestataire.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues au prestataire.

• La réservation est modifiable 1 seule fois au plus tard 2 jours avant l’arrivée.

 

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après : 15h-20h. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

 

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11h00-11h30.

 

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée. Le paiement du solde à l’arrivée peut s’effectuer en espèces ou par CB. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au prestataire.

 

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par le prestataire pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. Celle-ci est incluse dans le prix de vente de la chambre.

 

Article 10 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le prestataire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 11 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la chambre. Il est servi en salle, dans la chambre, en terrasse ou dans le jardin entre 8h et 10h00 (sauf demande particulière).

 

Article 12 – Les animaux ne sont pas autorisés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le prestataire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 13 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. L’intérieur de la chambre et de la maison est un espace entièrement non fumeur. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de «La Bulle dans le Palmier» sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

 

Article 14 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. «La Bulle dans le Palmier» s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

 

Article 15 – Conditions d’annulation en période de crise sanitaire (Covid 19) : en cas de reconfinement, la réglementation applicable est celle définie par le gouvernement.
A défaut de consigne nationale, le prestataire procédera à un report de l'acompte. Il restera valable sur une période de 18 mois. Le tarif applicable sera celui de la nouvelle période de séjour.

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.